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Depuis quelques mois, une nouvelle réglementation est en vigueur concernant les heures supplémentaires et les congés payés.
Vous êtes passé à côté de cette information ou vous auriez besoin d’un résumé ? L’équipe Opentime vous éclaire dans cet article Open’Info !
Origine de la règle : une jurisprudence alignée sur le droit européen
Cette règle provient d’une décision de la Cour de Cassation en septembre 2025, qui s’est alignée sur le droit européen. Pour la Cour de justice de l’Union européenne, il est essentiel que les congés payés soient bien pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires réalisées par les salariés.
Exemple concret
Des salariés ont saisi la justice car leurs heures supplémentaires n’avaient pas été payées ou récupérées en raison de congés payés posés la semaine où elles avaient été réalisées. Prenons le cas fictif d’Alain, en contrat de 35h hebdomadaires :
Sa première semaine du mois de juin se découpe comme ceci :
- Lundi : 7h
- Mardi : 7h
- Mercredi : 9h
- Jeudi : 9h
- Vendredi : congé payé
Total de 39 heures sur la semaine dont 32 heures de travail effectif et 7 heures de congés payés.
Avant cette décision du 10 septembre 2025, même si une majoration de 50% s'appliquait dans sa structure sur les heures réalisées au dessus de 35 heures, ses heures supplémentaires n’auraient pas été majorées, l’entreprise pouvant exclure les congés payés du décompte.
Le déclenchement de la majoration ou récupération des heures supplémentaires ne tenait compte que du temps de travail effectif.
En raison de cette décision, qui fera jurisprudence pour toutes les situations identiques à venir, les 4 heures supplémentaires d'Alain doivent désormais être majorées de 50% en suivant la règle en vigueur dans sa structure, même dans le cas d'un congé payé posé la semaine concernée.
Avec cette nouvelle réglementation européenne, la Cour de Justice de l'Union Européenne et la Cour de Cassation souhaitent éviter que les salariés ne posent pas leurs congés payés par peur de ne pas être payés pour leurs heures supplémentaires réellement travaillées.
Comment s’adapter à cette nouvelle réglementation
Cette règle est en vigueur depuis déjà quelques mois, mais toutes les entreprises ne l’ont pas encore mise en place. Pour être en conformité :
- Inclure les congés payés dans le décompte des heures supplémentaires, sans distinction avec le temps de travail effectif.
- Distinguer le temps de travail effectif et les congés payés d’une part, et d’autre part les congés considérés comme des absences (congés sans solde, etc.) qui eux ne font toujours pas partie du calcul des heures supplémentaires.
Avec Opentime, accédez à un module de calcul des récupérations et des majorations du temps de travail, directement intégré dans votre outil de gestion des congés et de suivi du temps et qui tient compte des réglementations en vigueur.
Vous évitez ainsi de nombreuses erreurs en paie. N’hésitez pas à le tester pour en savoir plus !
