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Quel que soit votre secteur d’activité, la majoration des heures est parfois un véritable casse-tête. Pourtant, ce calcul est bien encadré par le Code du travail et, avec un outil adapté, il est plus simple de suivre les heures travaillées qui entraînent une majoration. La team Opentime vous a préparé un article pour devenir incollable sur le sujet !
Quelles sont les règles applicables concernant le calcul de la majoration ?
Toutes les heures effectives travaillées en plus de la durée légale de 1607 heures par an (35 heures par semaine) sont considérées comme des heures supplémentaires.
Ces heures supplémentaires donnent directement droit à une contrepartie : majoration de salaire ou repos compensateur de remplacement.
Cas général
Si aucune disposition conventionnelle ne s’applique, les heures travaillées en plus de 35 heures par semaine sont majorées de 25% de 36h à 43h puis de 50% à partir de 44 heures.
Cette majoration peut prendre la forme d’un montant supplémentaire sur le salaire brut ou d’un repos compensateur équivalent.
Par exemple, pour une personne ayant travaillé 44 heures, cette 44ème heure est payée 75 euros au lieu de 50 (majoration à 50%) ou elle obtient un repos de 1h30 au lieu d’une heure.
Convention collective ou accord
Dans le cas où une convention collective, un accord de branche ou un accord d’entreprise fixe un taux de rémunération, il s’impose à la place du cas général. Cet accord fixe généralement le taux de majoration, le fonctionnement des repos et les heures concernées (heures supplémentaires, de nuit, weekend…).
Quelques règles s’appliquent toutefois :
- Le taux de majoration est au minimum de 10 %
- La majoration s'applique sur le montant brut du salaire
- Si la majoration de salaire est remplacée par un repos, il doit être équivalent à la rémunération majorée, comme dans le cas général
Gestion des heures supplémentaires pour les salariés à temps partiel
Pour les salariés à temps partiel, les heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée de travail fixée dans leur contrat de travail. Cependant, il est important de noter que les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures sont également soumises à des majorations. Les salariés à temps partiel peuvent également bénéficier de repos compensateurs de remplacement pour les heures supplémentaires accomplies.
Anticipation du dépassement
Il existe un contingent annuel d’heures supplémentaires qui fixe un volume d'heures maximal pour les heures supplémentaires, au delà duquel des règles plus contraignantes s'appliquent pour l'employeur. Celui-ci est définit par défaut à 220 heures par salarié et par an mais ce seuil peut aussi être fixé par une convention ou un accord collectif.
En cas de dépassement, chaque heure supplémentaire doit être justifiée et donner lieu à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.
Comment Opentime permet de faciliter le suivi des majorations des heures de travail ?
Avec Opentime, nous vous aidons à ne pas perdre de vue les heures supplémentaires, quel que soit votre secteur d'activité : restauration, hôtellerie, construction, transport, services tertiaires, etc.
Suite à plusieurs demandes de clients, nous avons mis en place en 2024 un nouveau module de suivi des majorations. Ce module inclus dans différents packs permet de créer des taux de majoration pour les heures supplémentaires, les heures de travail de nuit, les dimanches et les jours fériés travaillés. Vous pouvez personnaliser ces taux de majoration et les affecter à des collaborateurs ou des périodes de temps particulières.
En tant qu’utilisateur vous pourrez ensuite faire une demande de validation du temps avec majoration.
Pour saisir du temps avec majoration, rendez-vous comme pour toute saisie de temps dans la page Temps. Une fois le temps saisi (avec du temps soumis à la majoration comme les heures supplémentaires), cliquez sur le bouton Demander la validation.
La personne chargée de la validation pourra ensuite valider avec majoration en cliquant sur Valider avec de la récupération et majoration sous le tableau de saisie du temps. Tout comme pour la récupération si vous cliquez simplement sur le bouton Valider, la majoration est ignorée lors de la validation.
Vous retrouvez ensuite l’ensemble des données sur la majoration dans une page dédiée avec les différents compteurs : récupération, heures de nuit, dimanche, jours fériés…
Conseils pratiques pour les managers et les employés
Conseils pour les managers
Pour maximiser l'efficacité de la gestion des heures supplémentaires, il est recommandé de former régulièrement les managers et les employés sur l'utilisation des outils de suivi du temps. Il est également crucial de communiquer clairement les politiques de l'entreprise concernant les heures supplémentaires et les repos compensateurs.
Conseils pour les employés
Les employés doivent vérifier leurs relevés d'heures régulièrement pour s'assurer que toutes les heures supplémentaires sont correctement saisies et majorées. Il est également conseillé de comprendre les dispositions de leur convention collective ou accord d'entreprise concernant les heures supplémentaires.
Besoin d’aide pour mieux gérer la majoration des heures ?
Opentime est une solution complète de suivi du temps de travail et des congés pensée pour les entreprises de toutes tailles. Elle offre au managers et aux salariés une visibilité sur leurs heures, une personnalisation par salarié, et une conformité complète avec le droit du travail.
N'hésitez pas à tester Opentime gratuitement si vous souhaitez plus d'informations sur la manière dont un logiciel SIRH peut vous faciliter la gestion des congés.
