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  1. Le pass sanitaire est entré en vigueur pour le public depuis lundi dernier dans de nombreux lieux comme les restaurants ou les transports longue distance. Mais alors, qu’en est-il dans le monde du travail ?

    La team Opentime s’est penchée sur le sujet pour vous faire un résumé des mesures qui s’appliquent à vos entreprises.

    Où s’applique le pass sanitaire ?

    Le pass s’applique pour les salariés travaillant avec du public. A partir du 30 août et jusqu’au 15 novembre, les salariés devront présenter un pass sanitaire valide dans tous les lieux où il est actuellement demandé au public, établissements recevant plus de 50 personnes.

    Le Conseil Constitutionnel a validé le 5 août dernier l’application de cette règle aux agents de la SNCF (pour les trajets longue distance), personnels des restaurants, des lieux de loisirs et de culture et des centres commerciaux.

    A noter que le pass est toutefois obligatoire dans les séminaires et salons professionnels depuis le 9 août.

    Comment fonctionne le pass sanitaire au travail ?

    Contrairement aux Etats-Unis, en France, il n'est pas possible pour l'employeur de rendre le vaccin obligatoire à proprement parler. En effet, de l'autre coté de l'Atlantique, des entreprises comme Google, Facebook ou United réclament à leurs employés une preuve de vaccination pour pouvoir revenir au bureau, au risque de perdre leur emploi.

    Si l'obligation de vaccination rend l'application de la règle plus simple pour certains employeurs aux Etats-Unis, d'autres se questionnent sur le choix qu'ils doivent faire pour garder un maximum d'employés. Un sondage réalisé par Qualtrics montre en effet que si certains employés anti-vaccins souhaitent quitter l'entreprise s'il devient obligatoire, d'autres démissionneraient par crainte de côtoyer des employés non vaccinés. Un casse-tête pour les entreprises quel que soit le pays.

    En France, si le Pass sanitaire est obligatoire dans certains secteurs, il s'agit plus d'inciter à la vaccination que de l'obliger.

    Au travail comme en dehors le pass sanitaire est un document qui justifie :

    • De la réalisation d’un schéma vaccinal complet contre le coronavirus
    • Ou d'un « test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois »
    • Ou d’un test négatif

    Concernant le test négatif, il a été précisé par Olivier Veran le week-end passé qu’il pouvait désormais dater au maximum de 72 heures au lieu de 48 heures précédemment. Il peut s’agir d’un test PCR, antigénique ou désormais d’un autotest réalisé sous la supervision d’un personnel de santé.

    La vaccination est tout de même obligatoire en France pour le personnel du milieu de la santé, avec une preuve à présenter d’ici le 15 septembre.

    Présentation du Pass sanitaire @Mat-Napo

    Quel protocole en cas de non vaccination du salarié ?

    Il a été décidé par le Conseil Constitutionnel le 5 août qu’une règle unique devait s’appliquer aux différents types de contrats : CDD, CDI et intérimaires.

    En cas de non vaccination du salarié, le contrat en cours est donc suspendu jusqu’à ce que le salarié puisse présenter un pass sanitaire à son employeur entrainant également la suspension du versement du salaire durant cette période.

    Pour éviter cette suspension, le ministère du travail prévoit un entretien entre l’employeur et le salarié au bout de trois jours d’absence. Lors de cette entretien, deux propositions doivent être faites au salarié dans la mesure du possible, la pose de congés ou de RTT pour éviter la suspension du contrat et la réaffectation vers un poste qui n’est pas au contact avec du public.

    Les Sages ont pris la décision de ne pas permettre un licenciement pour les CDD pour cause de manque de pass sanitaire. Toutefois, une suspension prolongée peut conduire à un licenciement s’il on se fie au droit commun.

    A noter que pour faciliter l’accès à la vaccination, il est possible de se faire vacciner sur le temps de travail sans perdre de congés ou de rémunération. Il est également toujours possible de se faire vacciner auprès du médecin du travail.

    Qui contrôle les pass et comment ?

    Selon les textes, le contrôle doit être réalisé par une personne autorisée mais aucune autre précision n’est donnée. Pour éviter les soucis avec la conservation des données, il est préférable pour les entreprise d’utiliser TousAnti Covid Verif. Pour ne pas violer le secret médical, la personne qui contrôle ne doit pas être au courant du document et des informations détaillées qui conduisent à un pass sanitaire (vaccination, test négatif…) mais simplement s’intéresser au QR code justificatif.

    Selon le ministère du travail, « l’employeur peut conserver le résultat du contrôle opéré et délivrer, le cas échéant, un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée » dans le cas d’un schéma vaccinal complet mais il ne peut pas conserver le justificatif directement pour être conforme au règlement RGPD.

    L’amende pour la conservation de données est de 45 000 euros ainsi qu’un an d’emprisonnement.

    Qu’est ce qu’il reste encore à déterminer ?

    Quelques précisions restent nécessaires dans les prochaines publications du gouvernement. Tout d’abord, au niveau des centre commerciaux, le conseil constitutionnel a émis une réserve concernant les règles applicables. Il est probable que l’obligation du pass ne soit pas nécessaire dans les lieux de vente de produits de première nécessité comme les magasins alimentaires et dans les centres commerciaux qui donnent accès à d’autres services que le shopping (comme le métro).

    
Concernant la suspension des contrats, quelques précisions ont également été demandées par les professionnels des ressources humaines et du droit. Des questions résident quand aux circonstances de la suspension. Il n’a pas été précisé si dans le cadre d’un CDD, la suspension décalait la date de la fin de contrat à une date ultérieure en fonction de la durée de la suspension. Il parait toutefois plus logique, un contrat à durée déterminé étant fixé de date à date, que cette date ne soit pas décalée.

    La Loi précise tout de même déjà que « lorsque le contrat à durée déterminée d’un salarié est suspendu (...), le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours de la période de suspension ».

    Les tests antigéniques et PCR sont aujourd’hui gratuits et disponibles en pharmacie. Selon les dernières informations fournies par le gouvernement, ces tests devraient devenir payants à partir du mois d’octobre. Il reste donc à savoir sur qui reposera la prise en charge de ces tests pour les personnes qui ne souhaiteraient pas se faire vacciner.

    Pour plus d'informations sur les règles en vigueur, n'hésitez pas à consulter les questions/réponses du ministère du travail.

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