Qu'elle soit le week-end de l'ascension ou celui de la Pentecôte, pour beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité 2024 approche.
Mais de quoi s'agit-il, est-elle obligatoire et comment la comptabilise t-on dans un logiciel de GTA ?
La journée de solidarité, qu'est-ce que c'est ?
La journée de solidarité a été créée en 2004 afin de financer des projets en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. C'est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés pour laquelle les employeurs versent une contribution solidarité autonomie.
A quelle date en 2024 ?
La situation la plus classique consiste à placer la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, à la date du 20 mai pour l'année 2024. Toutefois, la date peut évoluer en fonction du choix de l'entreprise. Certaines entreprises sélectionnent par exemple le pont de l'ascension du 10 mai.
Dans le secteur privé, si la journée de solidarité est encadrée par l'article L3133-7 du code du travail, les modalités d'accomplissement sont fixées au niveau de l'entreprise ou par convention, accord d'entreprises, d'établissement ou de branche.
Qui est concerné par cette journée ?
Tous les salariés sont concernés par la journée de solidarité. Elle s'applique aux différents types de contrat que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public tant que le salarié en question n'a pas déjà effectué sa journée de solidarité de l'année dans une autre entreprise.
Ainsi, que vous soyez en CDD ou en CDI, cette journée est obligatoire.
Quelques exceptions s'appliquent :
- dans le cadre d'un salarié en intérim, la journée est rémunérée si elle n'est pas chômée ou donne lieu à un repos compensatoire
- la journée de solidarité ne s'applique pas pour les stagiaires
- la journée de solidarité ne s'applique pas aux apprentis / alternants de moins de 18 ans si elle est placée un jour férié. En effet, les mineurs ne peuvent pas travailler les jours fériés.
Comment la calculer et l'imputer dans un logiciel de ressources humaines ?
La journée de solidarité ne donne pas lieu à une rémunération dans la limite de 7 heures travaillées dans le cas d'un salarié mensualisé. Pour un travailleur en temps partiel, le nombre d'heures est réduit en proportion de la durée de travail prévue dans le contrat (3,5 h pour un contrat en mi temps par exemple).
Dans Opentime, logiciel de gestion du temps, des activités et des ressources humaines, la journée du 20 mai n'est par défaut pas chargée en temps que jour férié dans la saisie des utilisateurs. Libre ainsi aux salariés de saisir des heures de travail ou de poser un jour de récupération, un congé payé, RTT ou autre type de congé spécifique à l'organisme.
Si votre entreprise souhaite fixer d'autres modalités, notamment la mise en place de la journée de solidarité à un autre moment de l'année, il est possible de charger un jour férié pour la journée du 20 mai en quelques clics.
Vous pouvez nous contacter ou tester Opentime gratuitement si vous souhaitez plus d'informations sur la manière dont un logiciel SIRH peut vous faciliter la gestion des congés.
Plus d'informations sur la journée de solidarité sont à retrouver sur le site du Ministère du Travail, du plein emploi et de l'insertion.