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Entretien Professionnel Récapitulatif, la date limite fixée au 30 septembre 2021

Le mois dernier, le gouvernement a publié un document pour revoir les dates et obligations concernant les entretiens professionnels obligatoires.

La team Opentime a décrypté ce document pour vous afin d'être bien dans les règles à la rentrée !

Les différents entretiens professionnels

Il existe trois types d'entretiens professionnels.

  • L'entretien annuel d'évaluation : il a pour objectifs de faire un bilan de l’année, de discuter des objectifs atteints et de fixer ceux pour la période à venir. Il est fortement conseillé mais pas obligatoire.
  • L'entretien professionnel : il est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié, en termes de qualifications et d’emploi comme une promotion professionnelle, un changement de poste ou une augmentation de ses responsabilités (article L6315-1 du Code du travail). C'est un entretien obligatoire, à réaliser tous les deux ans.
  • L'entretien professionnel récapitulatif : il s'agit d'un rendez-vous obligatoire tous les 6 ans pour récapituler les différents entretiens professionnels. Il permet de s'assurer que le salarié a bénéficié d’au moins une formation, d’un des éléments de certification professionnelle et d’une progression (salariale ou professionnelle).

Les décisions du mois de Juin 2021

Si aucun entretien n’est réalisé dans les 6 années ou qu’aucune formation n’a lieu, il n’y a pas de sanction prévue par la loi pour les entreprises de moins de 50 salariés mais pour celles de plus de 50 salariés, le salarié doit être crédité de 3000 euros sur son comptes de formation.

Toutefois, en raison de la crise sanitaire, les entretiens tous les 6 ans qui devaient avoir lieu à compter du 12 mars 2020 ont été reportés une première fois au 1er janvier 2021 et les sanctions suspendues jusqu’à cette date.

Selon le dernier rapport émis par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, « Les entretiens initialement prévus au cours de l’année 2020 et au cours du premier semestre 2021 pourront avoir lieu jusqu’au 30 juin 2021 ».

La date du 30 juin étant passée, que se passe-t-il si tous les entretiens n'ont pas encore eu lieu ?

Pas de panique, cette nouvelle date était également accompagnée d'une seconde date importante : si les entretiens n'ont pas eu lieu avant le 30 juin, l’employeur a jusqu’au 30 septembre 2021 pour les réaliser sans subir de sanction.

La date limite est donc réellement fixée au 30 septembre 2021. A partir de cette date, la sanction s'appliquera sauf pour les très petites entreprises de moins de 50 salariés qui sont exemptées.

Dernier entretien individuel

Le rapport précise qu'il s’agit d’une « possibilité de rattrapage jusqu’au 30 septembre 2021 pour les employeurs qui n’ont pu tenir l’échéance du 30 juin 2021 », il est donc préférable de réaliser ces entretiens le plus rapidement possible si vous ne les avez pas encore faits.

Il est également possible de réaliser les entretiens en visioconférence, une info importante en cette période estivale de développement du mode hybride (télétravail & présentiel) !

Un ensemble de questions/réponses est disponible dans le rapport concernant les types de formations considérées comme obligatoires entre chaque entretien professionnel.

Pour éviter de faire une erreur au niveau du suivi de ces différents entretiens, il est possible d'indiquer dans Opentime la date du dernier entretien dans le profil de chaque utilisateur. N'hésitez pas à consulter nos conseils pour vous préparer au mieux à ces entretiens de bilan !

Publication initiale le 27/07/2021