Le titre mobilité : une nouveauté RH en 2022
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Le titre mobilité : une nouveauté RH en 2022

Publication initiale le 24/01/2022
2 min de lecture

Télétravail obligatoire, revalorisation du SMIC, droits à la retraite, activité partielle, ce début d'année 2022 a apporté son lot de nouveautés et d'évolutions en entreprise.

Si on en parlait depuis fin 2019, un petit nouveau fait aussi son apparition dans le domaine des ressources humaines depuis janvier et c'est le titre mobilité !

Qu'est-ce-que le titre mobilité ?

Le titre mobilité a été instauré en décembre 2019 par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) mais il n'est entré en vigueur qu'au premier janvier 2022 suite au décret du 16 décembre dernier.

À travers le titre mobilité , la « prise en charge des frais de transport personnels, par l'employeur, pourra prendre la forme d'une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée ».

L'idée derrière ce nouveau moyen de paiement est de donner une solution simple aux salariés pour les inciter à utiliser des modes de transports respectueux de l'environnement afin de se rendre au travail.

Il couvre les frais regroupées dans le « forfait mobilités durables » qui découle également de la Loi d'Orientation des Mobilités. Ce forfait permet aux entreprises la prise en charge des dépenses de déplacement domicile-travail des collaborateurs s'ils sont réalisés avec des transports durables.

Celle-ci est exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu à hauteur de 600 euros par salarié et par an.

Comment fonctionne-t-il ?

Il fonctionne exactement comme les titres restaurants !

Il s'agit d'une solution de paiement sous forme dématérialisée et prépayée avec le nom du salarié et celui de l'entreprise.

Une liste a été fournie dans le décret du 16 décembre 2021 pour indiquer sur quels types de moyens de transport le titre mobilité peut être dépensé. Elle regroupe notamment l'achat de cycles (électrique ou non), de titres de transports en commun, de places de covoiturages ou encore la location de voiture électrique.

Le titre mobilité entre en vigueur, comment fonctionne ce dispositif RH ?

Quelles implications en termes de ressources humaines ?

Au niveau de l'entreprise, la première étape est de mettre en place les titres mobilité. Ils sont vendus par des sociétés spécialisées. Ils peuvent ensuite être distribués aux salariés et utilisés dans les organismes agréés par le ministère en charge des transports.

A noter que ce système étant tout nouveau, peu d'organismes les acceptent déjà mais il est voué à se développer rapidement à l'instar des titres restaurant acceptés aujourd'hui dans beaucoup de restaurants et magasins alimentaires.

Pour le service des ressources humaines de l'entreprise, une gestion de ces titres doit donc être mise en place afin de s'assurer d'une attribution juste et équitable ainsi qu'un suivi des durées de validité. La durée est fixée par l'émetteur mais si le titre est émis en mars 2022 il doit impérativement être utilisable au minimum jusque décembre 2022 (fin d'année civile en cours lors de l'émission).

Quels avantages pour l'entreprise et pour le collaborateur ?

Pour le salarié, c'est un moyen de paiement plus simple à utiliser que de faire des demandes de remboursement à postériori.

Il s'agit comme pour les titres restaurants de faciliter la vie des collaborateurs de l'entreprise.

Pour les entreprises, le titre mobilité est un nouvel élément dans le portefeuille des avantages sociaux mis à disposition des collaborateurs, un bon point pour la marque employeur !

Il est également plus simple de pouvoir prendre en charge les frais de transport Domicile-Travail de manière prépayée sans avoir à mettre en place une démarche de remboursement.

Pour finir, c'est une solution qui vise à inciter les collaborateurs à favoriser les moyens de mobilité durable, une belle manière de s'engager dans une démarche environnementale.

Et vous, vous allez mettre en place le titre mobilité ?

Si le titre mobilité a pour objectif de faciliter la gestion administrative qui découle des remboursements des frais de transports durables, l'attribution de ces titres engendre tout de même une nouvelle tâche de gestion pour les responsables des ressources humaines.

L'utilisation d'un logiciel de gestion peut donc faciliter cette nouvelle tâche comme celle de l'attribution des titres restaurant disponible sur Opentime.